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Le juge peut condamner les fraudeurs à une privation temporaire ou définitive de leurs droits aux réductions et crédits d'impôt.
À partir de septembre 2025, l'imposition des revenus des conjoints ou des partenaires liés par un pacte civil de solidarité (PACS) ne sera plus soumise au même taux de prélèvement à la source.
Après avoir ciblé les piscines non déclarées, le fisc s'attaque maintenant aux constructions telles que les garages et les vérandas. Pour détecter les fraudeurs, l'administration utilise une intelligence artificielle qui analyse des photos aériennes.
Le dépôt à terme, également connu sous le nom de compte à terme, est un compte rémunéré avec un taux de rendement prédéterminé. Faut-il en ouvrir un en 2024 ?
À compter d'octobre 2024, les compagnies d'assurance seront tenues d'inclure une proportion minimale d'actifs non cotés dans les profils de gestion de leurs contrats d'assurance vie et de plan d'épargne retraite (PER).
La déclaration des biens immobiliers a refait surface en 2024, afin de permettre à l'administration fiscale de repérer les locaux qui demeurent soumis aux différentes taxes.