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Droit immobilier : sécurisez vos transactions immobilières avec notre expertise notariale
L’étude notariale de Maître Cécile Georges vous accompagne dans toutes vos démarches immobilières, qu'il s'agisse d'acquérir, de vendre, de gérer ou de transmettre vos biens.
Grâce à notre connaissance approfondie du droit immobilier, nous sécurisons vos projets et vous offrons des conseils précis et personnalisés pour chaque étape de vos transactions.
Nos services en droit immobilier
Le droit immobilier est un domaine complexe, mêlant réglementation et enjeux fiscaux. Nous mettons notre expertise à votre service pour sécuriser chaque aspect de vos opérations immobilières :
Achat et vente de biens immobiliers
Conseil en fiscalité immobilière
Constitution et gestion de SCI (Société Civile Immobilière)
Démembrement de propriété
Baux d’habitation et commerciaux
Que vous soyez acheteur ou vendeur, nous intervenons pour garantir la validité de chaque étape de votre transaction : vérification des titres de propriété, étude des documents techniques, rédaction de l’avant-contrat, et signature de l’acte de vente authentique. Notre mission est de protéger vos intérêts et d’assurer une transaction transparente.
Les transactions immobilières peuvent impliquer une fiscalité complexe. Nous vous conseillons sur les options fiscales disponibles pour optimiser votre investissement, de la fiscalité des plus-values à celle des revenus fonciers, en passant par les dispositifs spécifiques comme la loi Pinel.
La SCI est une solution de gestion et de transmission efficace pour les biens immobiliers. Nous vous accompagnons dans la constitution et la gestion de votre SCI pour simplifier la transmission de votre patrimoine, optimiser la fiscalité, et organiser la répartition des parts entre vos proches.
Le démembrement est une solution patrimoniale intéressante pour optimiser la transmission de biens tout en réduisant la charge fiscale. Nous vous expliquons et mettons en place le démembrement de propriété, notamment en nue-propriété et usufruit, selon vos objectifs de transmission et de gestion.
Que vous soyez propriétaire ou locataire, nous intervenons pour sécuriser la rédaction de vos baux d’habitation ou commerciaux. Nous veillons à encadrer et à clarifier les droits et obligations de chaque partie pour éviter tout litige futur.
Nos conseils pour des transactions sécurisées
Nous mettons notre savoir-faire au service de vos décisions immobilières en vous offrant des conseils adaptés à vos besoins spécifiques et à votre situation. Voici quelques domaines dans lesquels nous pouvons vous conseiller :
Audit des biens immobiliers
Avant toute acquisition, nous réalisons un audit des documents et titres pour vous assurer de l'absence de risques juridiques et fiscaux.
Stratégies d’investissement immobilier
Nous vous aidons à choisir la structure d’acquisition la plus adaptée (achat direct, SCI, démembrement) pour sécuriser et optimiser votre investissement.
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Optimisation des montages fiscaux et financiers
Notre équipe est à vos côtés pour explorer les dispositifs fiscaux avantageux pour l’achat, la location ou la transmission de vos biens immobiliers, et vous proposer des solutions adaptées.
FAQ : Questions fréquentes sur
le rôle du notaire en droit immobilier
Le notaire est un acteur essentiel pour sécuriser les transactions immobilières. Il garantit la validité des documents, réalise les vérifications indispensables, et s’assure que toutes les obligations légales sont respectées pour que la transaction soit fiable et sans risque.
Les frais de notaire varient en fonction du prix du bien, du type de transaction et de la nature des actes réalisés. Ils comprennent des taxes, des droits d’enregistrement, et les honoraires du notaire. Nous vous fournirons une estimation claire avant chaque opération pour vous permettre de budgétiser votre projet.
Avant tout achat ou vente, il est essentiel de vérifier la validité des documents et titres de propriété, de connaître l’état des lieux et le régime fiscal associé. Le notaire effectue toutes ces vérifications pour garantir la transparence et la sécurité de la transaction.
La Société Civile Immobilière (SCI) est une structure qui facilite la gestion et la transmission de biens immobiliers. Elle permet une meilleure répartition des parts entre les héritiers, optimise la fiscalité successorale, et favorise une gestion collective des biens.