Particulier - fiscalité - Page 30

Chaque année, le projet de loi de finances suscite de vifs débats au sein de la majorité, qui a opté pour le recours à l'article 49.3 à plusieurs reprises, ...

La loi de finances pour l'année 2024 prolonge de 18 mois supplémentaires le dispositif d'exonération d'impôt sur le revenu destiné aux particuliers qui mett...

Simple, efficace, défiscalisée,  la prime Macron s'impose dans les entreprises. Instauré en décembre 2018, à la suite de la crise des " gilets jaunes ", ce ...

La France en fait-elle trop pour ses retraités ?  Pour le savoir, Fipeco, une association indépendante d’analyses des finances publiques, a passé à la mouli...

Initialement instaurée en 2009 pour les étrangers résidant au moins la moitié de l'année au Portugal, l’exonération fiscale totale jusqu'en 2020, puis rédui...

Dans le cadre de leur déclaration de patrimoine soumise à l'impôt sur la fortune, des contribuables détenant l'usufruit total des parts d'une société civile...

Le 15 décembre, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) publiera une liste des véhicules désormais éligibles au bonus écologique....

Le comité de l’abus de droit fiscal a été appelé à se prononcer sur une opération de donation de somme d’argent avec réserve d’usufruit. Analyse et commenta...