Politique de confidentialité

Définition

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing,la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l'Économie Numérique, la LoiInformatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur laProtection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Responsables de la collecte des donnéespersonnelles :

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la navigation del’Utilisateur sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est Cécile GEORGES

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, Cécile GEORGESs’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartientnotamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à sesprospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une informationcomplète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir unregistre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que Cécile GEORGEStraite des Données Personnelles, il prend toutes les mesures raisonnables pours’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regarddes finalités pour lesquelles il les traite.

Finalité des données collectées :

Cécile GEORGES est susceptible de traiter tout ou partie des données :

• Pour permettre la navigation sur le Site et, le cas échéant, la gestion et latraçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : donnéesde connexion et d’utilisation du Site ;
• Pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking...) :matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, etc. ;
• Pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion etd’utilisation

Cécile GEORGES ne commercialise pas vos données personnelles qui sont doncuniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

Droit d’accès, de rectification et d’opposition :

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au règlement général sur la protection des données, les Utilisateurs du présent site disposent des droits suivants :

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• Droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18RGPD) ;
• Droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21RGPD) ;
• Droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsqueces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) ;
• droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et dechoisir à quel tiers, préalablement désigné, Cécile GEORGES devra communiquer (ounon) leurs données.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment Cécile GEORGES utilise ses DonnéesPersonnelles, il peut demander à les rectifier ou s’opposer à leur traitement,l’Utilisateur peut contacter Cécile GEORGES , par écrit, à l’adresse suivante :
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L'utilisateur peut s’opposer au traitements de ses données personnelles, oudemander à en contactant directement Cécile GEORGES

Vous pouvez exercer ces droits en contactant Cécile GEORGES par mail à l’adressesuivante office.34113@notaires.fr ou par courrier postal à la société OFFICE DU CARRE D’HORT ME CECILE GEORGES notaire(s) à BEZIERS (34500) 62 avenue Jean Moulin.

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiteraitque Cécile GEORGES corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisémentavec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises auxobligations qui sont imposées par la loi, notamment en matière de conservation oud’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs du site de Cécile GEORGESpeuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

Non-communication des données personnelles :

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Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679) :

Cécile GEORGES s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin depréserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pascommuniquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incidentimpactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à laconnaissance de Cécile GEORGES, celui-ci devra dans les meilleurs délais informer leClient et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs, Cécile GEORGES ne collecte aucune « données sensibles ».
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