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Droit des sociétés, fonds de commerce et création de sociétés : bâtissez votre projet entrepreneurial
Au sein de l’étude notariale de Maître Cécile Georges, nous vous proposons un accompagnement complet pour toutes vos démarches liées au droit des sociétés et aux fonds de commerce.
Que vous soyez entrepreneur, investisseur ou associé, nous mettons notre expertise à votre service pour sécuriser vos choix et maximiser vos chances de succès.
Nos services en droit des sociétés
Le droit des sociétés encadre la création et le fonctionnement des entreprises. Nous vous assistons à chaque étape de votre projet entrepreneurial :
Création de sociétés
Modification de sociétés
Conseil en gouvernance d’entreprise
Gestion des conflits entre associés
Que vous souhaitiez créer une société à responsabilité limitée (SARL), une société par actions simplifiée (SAS) ou une autre forme juridique, nous vous accompagnons dans la rédaction des statuts, l’immatriculation, et la mise en place des structures nécessaires pour garantir le bon fonctionnement de votre entreprise.
Au fil du temps, votre entreprise évolue. Nous vous aidons à effectuer les modifications nécessaires (changement de statut, transfert de siège social, augmentation de capital, etc.) tout en respectant les exigences légales et réglementaires.
Une bonne gouvernance est essentielle pour la pérennité de votre société. Nous vous conseillons sur l’organisation de votre conseil d’administration, la rédaction des conventions entre actionnaires, et la mise en place de règles de fonctionnement adaptées à vos besoins.
Les conflits peuvent survenir au sein d'une société. Nous intervenons pour trouver des solutions amiables, rédiger des protocoles d’accord, et gérer les situations difficiles pour préserver l’harmonie au sein de l’entreprise.
Nos services en fonds de commerce
Le fonds de commerce est un actif précieux pour tout entrepreneur. Nous vous accompagnons dans toutes les démarches relatives à l’achat, à la vente et à la gestion de votre fonds de commerce :
Vente et acquisition de fonds de commerce
Que vous souhaitiez acheter ou vendre un fonds de commerce, notre équipe vous guide tout au long du processus : vérification des éléments constitutifs, évaluation de la valeur du fonds, rédaction des contrats, et réalisation des formalités légales.
Baux commerciaux
La rédaction et la négociation de baux commerciaux sont des étapes clés dans la gestion d’un fonds de commerce. Nous vous assistons pour sécuriser vos contrats de location, en tenant compte des spécificités liées à votre activité.
Transmission de fonds de commerce
La transmission d’un fonds de commerce nécessite une préparation rigoureuse. Nous vous aidons à organiser la cession ou la transmission de votre activité, en veillant à respecter les obligations légales et à protéger les intérêts de toutes les parties.
Nos conseils pour une création d’entreprise réussie
Nous vous offrons des conseils stratégiques pour vous aider à bâtir une entreprise solide et pérenne :
Choix du statut juridique
Le choix du statut juridique est fondamental pour la structure de votre entreprise. Nous vous aidons à identifier le statut le plus adapté à vos besoins, en tenant compte des aspects fiscaux, juridiques et de gestion.
Planification financière
Une bonne planification financière est essentielle pour la réussite de votre projet. Nous vous conseillons sur les modalités de financement, les prévisions de trésorerie, et les structures de capital pour assurer la viabilité de votre entreprise.
Protection de la propriété intellectuelle
Protéger vos idées, marques et inventions est primordial. Nous vous orientons sur les démarches de protection de votre propriété intellectuelle et vous aidons à établir des contrats de confidentialité et des accords de non-concurrence.
FAQ : Questions fréquentes sur
le droit des sociétés et les fonds de commerce
Le notaire joue un rôle crucial dans la création de votre société. Il s’assure que toutes les formalités légales sont respectées, rédige des statuts conformes, et sécurise la structure juridique de votre entreprise, ce qui est essentiel pour éviter des problèmes futurs.
Les frais varient en fonction de la forme juridique choisie et des services demandés. Ils comprennent les frais de notaire, les droits d'enregistrement, et les coûts liés à l’immatriculation. Nous vous fournirons une estimation détaillée avant le démarrage de votre projet.
Le fonds de commerce est l’ensemble des éléments nécessaires à l’exploitation d’une activité commerciale. Il est essentiel car il représente la valeur de votre entreprise. Protéger et bien gérer votre fonds de commerce est crucial pour sa pérennité et sa transmission.
La cession d’un fonds de commerce implique plusieurs étapes : l’évaluation du fonds, la négociation des termes de la vente, la rédaction de l’acte de cession, et la réalisation des formalités d’enregistrement. Nous vous accompagnons à chaque étape pour garantir une transaction sécurisée.